Annuaire association

Supprimer toutes les publicités avec l'asso-pack + ?

Commander !

Cotizasso, gérer les cotisations de vos adhérents

Nos statuts

 

 

Amitié Madagascar Ile de France – « AMIF »

Statuts

 

 

Titre 1 – Objet – Durée et Siège Social

 

Article 1 – Objet

 

AMIF Amitié Madagascar Ile de France – Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association – a pour objet de permettre à toute personne physique ou morale de manifester sa solidarité et son amitié en faveur des populations de Madagascar en s’associant à leurs efforts, en participant avec eux à des projets de développement social, économique, sportif ou culturel et en organisant des manifestations visant à l’amélioration générale des conditions de vie dans un monde toujours plus solidaire.

 

La promotion de la solidarité régionale, nationale et internationale constitue le fondement même de l’association. Chaque action est réalisée en parfait accord avec les partenaires de Madagascar regroupés dans une association dénommée «  Amitié – Madagascar – France Régions ».

 

Article 2 – Durée et Siège social

 

La durée de l’Association est illimitée

 

Le siège social est établi 47 rue du Chemin Vert – Epinay sur Orge - 91360

 

Il peut être déplacé dans le département de l’Essonne à l’initiative du Conseil d’Administration et dans un autre département d’Île de France sur décision de l’Assemblée Générale.

 

 

Titre 2 – Principes Généraux et Modes d’action

 

 

Article 3 – Missions d’intérêt général

 

Pour réaliser son projet, « AMIF » organise après entente avec la partie malgache des opérations au bénéfice des populations en prenant garde de toujours agir en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Pour ce faire, chaque action programmée devra être clairement identifiée avec les partenaires locaux : collectivités, administrations, groupements.

 

Les modalités de mise en œuvre sont fixées au règlement intérieur.

 

Article 4 – Synergie et complémentarité

 

L’association AMIF met en œuvre toutes les formes d’action qu’elle estime utiles et nécessaires. Dans un souci de synergie et de complémentarité, elle peut s’associer à toute initiative d’intérêt général répondant au même objet.

 

Ainsi l’association peut établir des collaborations suivies et mener des actions conjointes avec les collectivités territoriales – communes – départements et régions – soucieuses de promouvoir des formes de coopération décentralisée.

 

De même, l’Association peut entreprendre des projets communs avec des organismes français, avec l’Union Européenne ou avec des Institutions Internationales, dés lors que ces partenariats contribuent à la réalisation de la mission.

 

L’Association – fidèle à ses principes – tiendra régulièrement informée de ses activités les services de Coopération de l’ambassade de France à Madagascar.

 

 

 

 

Titre 3 – Composition de l’Association

 

Article 5 – Adhésions des membres

 

Toutes les personnes physiques ou morales acceptant les dispositions des présents statuts peuvent librement adhérer à l’Association. Chaque adhésion doit être agréée par le conseil d’administration. Les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 6 – Composition

 

L’Association est composée de membres de droit, de membres adhérents, et de membres associés :

 

6-1 – Sont membres de droits les communes ou collectivités ayant manifesté un intérêt à l’égard des activités de l’Association en formulant une déclaration circonstanciée au Président du Conseil d’Administration. Les membres de droit participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

 

6-2 – Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales approuvant les objectifs et les statuts de l’Association et répondant aux conditions d’adhésion de l’article 5. Chaque adhésion est ratifiée par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’Administration. La qualité de membre adhérent se perd pour non-paiement de la cotisation, constat de carence, incapacité civile, démission ou radiation.

 

La radiation est prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration. Un recours est possible devant l’Assemblée Générale s’il figure à son ordre du jour.

 

6-3 – Sont membres associés toutes les personnes morales intéressées par les buts de l’Association et présentées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale en raison de leur contribution aux actions de coopération internationale. Les membres associés sont dispensés de cotisation et ne peuvent disposer que de voix consultatives.

 

 

Titre 4 – Organisation – Fonctionnement – Administration

 

 

Article 7 – Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale – organe suprême de l’Association – regroupe tous les membres de droit, les membres adhérents et les membres associés conformément à l’article 6.

 

L’Assemblée générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

 

L’Assemblée Générale élabore le programme annuel des activités. Elle vote le rapport d’activité, le rapport financier et le budget présentés par le Conseil d’Administration.

 

Elle élit tous les membres du Conseil d’Administration chargé à son tour de former le Bureau conformément à l’article 8. .

 

Lorsqu’une situation exceptionnelle l’exige, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du tiers des membres adhérents.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès verbaux dûment enregistrés.

 

L’Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quelque soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter plus de cinq mandats.

 

 

Article 8 – Le Conseil d’Administration et le Bureau

 

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins six membres adhérents élus pour trois ans par l’Assemblée Générale annuelle. Il est renouvelé par tiers tous les ans.

 

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de membres adhérents :

 

  • un (1) Président, représentant l’Association

  • un (1) Vice-président

  • un (1) Trésorier

  • un (1) Secrétaire

  • un (1) assesseur ou plus

 

Le Bureau se réunit chaque mois en règle ordinaire et, selon les nécessités, en cas de situation exceptionnelle sur demande du président ou d’un de ses membres

 

Les fonctions d’Administrateur sont gratuites.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

 

Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale les projets de budget, les rapports d’activité et les comptes financiers de l’Association.

 

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale le barème des cotisations applicables aux membres adhérents.

 

Article 9 – Règlement Intérieur

 

Le Conseil d’Administration peut présenter à l’approbation de l’Assemblée Générale un Règlement Intérieur qui détermine les modalités d’exécution des présents statuts.

 

 

Titre 5 – Ressources et Procédures Financières

 

Article 10 – Financement – Ressources

 

Les ressources de l’Association sont constituées par toutes celles autorisées par la loi :

 

  • les cotisations de ses membres

  • les manifestations organisées

  • les subventions éventuelles accordées par l’Etat, les collectivités décentralisées et les organismes de solidarité internationale

  • les sommes perçues en contre partie des prestations fournies

  • les dons des personnes morales ou physiques versés en conformité avec le CGI

  • les contributions des entreprises au titre de mécénat

  • les produits des collectes de fonds organisées au profit des activités

  • les produits financiers

 

Article 11 – Fonctionnement financier

 

Tous les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l’Association. Ce compte fonctionnera sur simple signature du Président ou du Trésorier.

 

Le Trésorier doit tenir les livres et registres de comptabilité selon le plan comptable des associations et en conformité avec le budget approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Toute pièce justificative de dépense doit être visée par le Président ou le Trésorier. Les chèques bancaires doivent être émis signés par le Président ou le Trésorier.

 

Les livres et les registres de comptabilité doivent être arrêtés au 31 décembre de chaque année.

 

 

Article 12 – Commissaire aux comptes

 

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, désigne un commissaire aux comptes selon les conditions fixées par la loi. Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes sociaux de l’Association.

 

Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente à l’Assemblée Générale un rapport motivé de l’exécution de sa mission.

 

 

Titre 6 – Modification – Quorum – Dissolution

 

 

Article 13 – Modification des statuts et quorum des Assemblées

 

La modification des statuts ou la dissolution de l’association peut être prononcée uniquement par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition :

 

  • soit du Conseil d’administration

  • soit du tiers au moins des membres dont se compose cette assemblée.

 

Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Président dans un délai minimum d’un mois après dépôt de la saisine.

 

Elle ne peut délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter plus de cinq mandats.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution et au cas ou l’Association cesse de poursuivre les buts en vue desquels des biens ont été acquis, le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs associations analogues dans le milieu de la solidarité nationale ou internationale.

 

 

Titre 7 – Dispositions particulières

 

Article 15 et der – Dispositions particulières

 

Le Président et le Conseil d’Administration issus de l’Assemblée Constitutive exercent leurs fonctions conformément aux présents statuts.

 

 

Fait à Epinay sur Orge le 21 avril 2007

 

 

Le Secrétaire Le Président

 

 

 

Christian Molas Suzanne Speidel

 

 

Calendrier

« Octobre 2018 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031

Rechercher sur le site

Espace Membre